Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SANG0721168A

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés des 24 octobre 2006, 29 novembre 2006 et 6 février 2007 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Arrête :

Article 1

Le VI de l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :

Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;

Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau. »

Article 2

A l'article 10 (b) du même arrêté, les mots : « Mme Sophie Mahieu, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « Lydia Charbonneau et Jean-Claude Lattay, secrétaires administratifs ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2007.

E. Marie